Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 401-31 modifiant le règlement de zonage numéro 401.

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance ordinaire tenue le 9 avril 2019, le Conseil municipal de la Ville de Saint-Philippe a adopté le projet de règlement numéro 401-31 intitulé :

Règlement numéro 401-31 modifiant le règlement de zonage numéro 401 afin:

  1. d’agrandir la zone C-14 à même la zone H-10;
  2. d’ajouter des normes pour l’affichage sur les bâtiments mixtes;
  3. de retirer les normes de contingence et de modifier les usages spécifiques permis pour l’usage « C7 : débit d’essence» dans la zone C-14 ;
  4. de modifier diverses dispositions quant à la hauteur en étage et la largeur des bâtiments, la profondeur et la superficie des lots, le rapport logement/bâtiment, les usages permis et l’architecture des bâtiments dans la zone C-14

Pour lire la suite de l’avis public, veuillez cliquer ici. (document PDF)

Donné à Saint-Philippe, ce 10 avril 2019

La greffière de la Ville

Me Manon Thériault, avocate

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