Avis est, par la présente, donné que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 28 août 2018, à 19 h, en la salle du Conseil située au 2235, route Édouard-VII à Saint-Philippe, le conseil municipal prendra en considération la demande de dérogation mineure suivante :

DM-2018-040 – 2495, route Édouard-VII – marge avant, marge avant-secondaire, aire d’isolement, zone tampon, conteneurs à déchets, dimension de la terrasse, dérogatoires pour un bâtiment commercial projeté (lot 6 042 056 du cadastre du Québec)

Demande de dérogation mineure aux dispositions du Règlement de zonage numéro 401.

Nature et effet de la dérogation mineure demandée

La demande présentée concerne les éléments dérogatoires suivants relativement à un bâtiment commercial projeté sur le lot 6 042 056 du cadastre du Québec, situé au 2495, route Édouard-VII :
• l’implantation à 3,62 mètres de la ligne avant du terrain plutôt qu’à 7,5 mètres, tel que prescrit à la grille des usages et des normes de la zone C-122;
• l’implantation à 3,66 mètres de la ligne avant-secondaire plutôt qu’à 4,5 mètres, tel que prescrit à l’article 112 du règlement de zonage # 401;
• l’aménagement d’un enclos à déchets à 1 mètre d’une ligne de terrain plutôt qu’à 1,5 mètre, tel que prescrit à l’article 456 du règlement de zonage # 401;
• l’aménagement d’une zone tampon de 2,13 mètres de largeur plutôt que de 5 mètres, tel que prescrit à l’article 638 du règlement de zonage # 401;
• l’aménagement d’une aire d’isolement de 0,73 mètre entre le stationnement et la ligne latérale du terrain plutôt que de 1 mètre, tel que prescrit à l’article 640 du règlement de zonage # 401;
• l’aménagement d’une aire d’isolement de 1,34 mètre entre le stationnement et la ligne avant du terrain plutôt que de 1,5 mètre, tel que prescrit à l’article 640 du règlement de zonage # 401;
• l’aménagement d’une terrasse saisonnière représentant 18% de la superficie du commerce plutôt que 12%, tel que prescrit à l’article 548 du règlement de zonage # 401.

Si elle est accordée, la dérogation mineure aura pour effet d’autoriser la construction du bâtiment à 3,62 mètres de la ligne avant du terrain et à 3,66 mètres de la ligne avant-secondaire, d’autoriser l’aménagement d’un enclos à déchets à 1 mètre d’une ligne de terrain, l’aménagement d’une zone tampon de 2,13 mètres de largeur, l’aménagement d’une aire d’isolement de 0,73 mètre entre le stationnement et la ligne latérale et de 1,34 mètre entre le stationnement et la ligne avant et finalement, l’aménagement d’une terrasse saisonnière représentant 18% de la superficie du commerce.

Toute personne intéressée pourra, lors de ladite séance, se faire entendre par le conseil municipal avant qu’il ne prenne sa décision relativement à cette demande.

Donné à Saint-Philippe, ce 1er août 2018

La greffière de la Ville,

Manon Thériault, avocate

Articles récents

Commencez à taper et appuyez sur Entrer pour rechercher

X