ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 325-05

 

Le 10 juillet 2018, le conseil de la Ville de Saint-Philippe a adopté le Règlement numéro 325-05 modifiant le règlement numéro 325 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre afin d’interdire la distribution de certains sacs de plastique dans les établissements exerçant une activité commerciale.

 Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.

Une copie de ce règlement est disponible, pour consultation, au bureau de la greffière, situé à l’hôtel de ville, 175, chemin Sanguinet, bureau 201, Saint-Philippe, durant les heures de bureau.

 

Saint-Philippe, le 11 juillet 2018

La greffière de la Ville,

Manon Thériault, avocate

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